Conditions Générales de Vente

KFB - Programme de psychothérapie en ligne
La société KFB, Société par Actions Aimplifiée (SAS) dont le SIRET est 949192033 00015, ayant pour activité principale la formation continue d'adultes (code : 8559A) et pour objet la formation et la psychothérapie à distance, décrit ci-dessous ses conditions générales de vente. 
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'achat et à l'utilisation du programme de psychothérapie en ligne "Guérir des attaques de panique, de l’anxiété généralisée et de l’agoraphobie" proposé par la société KFB, dont le siège social est situé au 2, LE PETIT COUDIER 87240 SAINT-SYLVESTRE.
2. Prestation
KFB propose un programme de psychothérapie en ligne destiné à traiter les attaques de panique, l'anxiété généralisée et l'agoraphobie. Il s'engage à faire de son mieux pour accompagner et aider le client à se libérer des troubles pour lesquels il s'est procuré le programme thérapeutique (dans le cadre des outils mis à disposition avec ce programme). 
3a. Tarifications
Le coût actuel du programme est fixé à 180€. D'autres tarifs ont pu être appliqués par le passé. 
3b. Essai gratuit
Une période d'essai gratuite de 14 jours est automatiquement incluse dans le processus d'achat du programme. Le client doit pour cela effectuer un premier règlement de 0€. Cet essai début à date et heure du règlement de 0€ et se termine à la même heure 14 jours plus tard. 

Le règlement de 0€ est considéré comme un acte d'achat qui a pour conséquence de déclencher le début du délai légal de 14 jours pour le droit de rétractation du client. 

Une fois cette période de 14 jours écoulée, le programme de thérapie est réputé acheté en l'absence d'exercice du droit de rétractation du client. Le client est alors redevable de la totalité la somme correspondant au prix du programme de thérapie, même si celui-ci fait l'objet d'un règlement en plusieurs fois (4b.). 

Le second règlement : 
D'un montant établi selon les modalités (4.a) et facilités de paiement(4.b), il survient automatiquement à l'issue de la période d'essai, en l'absence de demande d'annulation du client. 

Annulation de l'essai gratuit : 
Le client peut annuler son essai gratuit à tout moment par un simple mail et sans avoir aucune justification à fournir, avant la fin de l'essai gratuit. 

Condition particulière : 
- Si le client à adhéré au groupe d'entraide du programme de thérapie (hébergé sur Facebook), il doit s'en désinscrire (ou avoir transmis son nom compte pour qu'un admin le fasse) afin d'obtenir l'arrêt de l'essai gratuit ou le remboursement du premier règlement (pour le cas particulier évoqué ci-dessus). 

- Si le client n'a pas adhéré au groupe d'entraide du programme de thérapie (hébergé sur Facebook), il doit alors le notifier par mail à Karim Fathi-Berrada, dans le cadre de sa demande d'arrêt de la période d'essai. 

Cas particulier :
Si une demande d'annulation de l'essai gratuit devait être effectuée avant la fin de l'essai, mais n'avait pas pu être traité avant le premier règlement, l'essai gratuit est considéré comme annulé et la SAS KFB procède à un remboursement du client. 
3c. Achat effectif du programme et droit de rétractation
L'acte d'achat  du programme est considéré comme effectif, au moment du premier règlement de 0€, après quoi le délai de rétraction commence à courir.  

À l'issue de la période d'essai gratuite, qui correspond au délai de rétractation,  le client est considéré comme ayant acheté le programme et n'avoir pas exercé son droit de rétractation. 

Si plusieurs prix ont pu être proposé pour le même produit, le client est redevable du montant correspondant au prix du programme au moment de son premier règlement de 0€.

Cas particulier : 
Si le client se retrouve à avoir dépassé le délai de son droit de rétractation par inadvertance, il peut effectuer une demande écrite (par mail) à Karim Fathi-Berrada, afin de demander une remise exceptionnelle. 

La réponse reste à la discrétion de Karim Fathi-Berrada. 
4.a Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire via nos partenaires Stripe.com, Thrivecart.com, Payment AI, et PayPal.com.
4.b Facilités de paiement
Karim Fathi-Berrada met à disposition au client la possibilité de payer le produit en deux ou trois fois. Cette facilité de paiement permet actuellement d'effectuer le paiement en 3x60€ (60€ par mois pendant trois mois), 6x30€ (30€ par mois pendant six mois). 

D'autres facilités de paiement ont pu être proposées par le passé. 

Actuellement, les échéances s'arrêtent automatiquement à l'issue du dernier règlement, une fois la somme totale de 180€ réglée. 
Information importante :
Il ne s'agit pas d'un abonnement mais d'un paiement en plusieurs fois.
Celui-ci ne peut donc pas faire l'objet d'une demande d'arrêt. 
5. Condition de remboursement
Si il n'y avait aucun résultat, la SAS KFB (représentée par Karim Fathi-Berrada) s'engage à rembourser intégralement le client.
"Aucun résultat" signifie que malgré avoir en toute bonne foi essayé d'assimiler les connaissances et d'appliquer les exercices proposés dans le programme, dans l'ordre proposé (sans sauter d'exercice),  en respectant les consignes et en sollicitant les aides mises disposition (notamment la possibilité de faire un point par téléphone avec Karim Fathi-Berrada, en cas de difficulté),  le client n'observant aucun changement ni bénéfice (autant dans la perception de ses troubles que dans leur manifestation). 
Une fois cette condition remplie, le client peut par un simple mail effectuer sa demande de remboursement. 
Cas particulier : 
Karim Fathi-Berrada, représentant de la SAS KFB, se réserve le droit de proposer au client de faire un bilan par téléphone, afin d'étudier sa situation, s'assurer qu'il n'est pas possible de l'aider à dépasser les blocages qui ont conduit à la demande de remboursement, et enfin permettre d'attester, en toute bonne foi de l'absence de résultat. 
Karim Fathi-Berrada s'engage à faire ce bilan en toute bonne foi et dans la respect de la déontologie des psychologues. Il s'engage à effectuer le remboursement "sans discuter" si cet échange permet d'attester de la tentative sincère du patient de suivre les programme, et qu'il n'est pas établit de fait permettant d'attester de l'insincérité du client. 
À l'issue de ce bilan,  si le client rempli les conditions précitées et confirme son souhait de remboursement, la SAS KFB s'engage à l'effectuer  dans une délai 7 jours maximum après confirmation du remboursement par écrit. 
Choix du client : 
Le client est libre de refuser la proposition de bilan de Karim Fathi-Berrada, mais il reconnaît alors ne pas remplir la condition de "bonne foi" stipulée ci-dessus pour obtention du remboursement et y renonce, de fait. 
Condition particulière : 
- Si le client à adhéré au groupe d'entraide du programme de thérapie (hébergé sur Facebook), il doit d'abord  s'en être désinscrit (ou avoir transmis son nom compte pour qu'un admin le fasse) pour obtenir remboursement. 

- Si le client n'a pas adhéré au groupe d'entraide du programme de thérapie (hébergé sur Facebook), il doit alors le notifier par mail  à Karim Fathi-Berrada, dans le cadre de sa demande d'arrêt ou de remboursement du programme. 

Le remboursement ne peut être effectué qu'après résolution de ce point, selon l'une de ces deux modalités. 
6. Responsabilité
KFB s'engage à fournir le programme de psychothérapie en ligne avec professionnalisme et diligence. Toutefois, la société ne peut garantir un résultat spécifique, car la réussite du traitement dépend également de la coopération du client.
7. Droit de rétractation
Suivant la loi en vigueur en France et une fois le premier règlement de 0€ effectué, le client dispose d'un délai de 14 jours au total (délai minimum légal) pour changer d'avis sur son achat à distance et demander un remboursement des sommes versées à l'issue de la période d'essai. 

Pour être applicable : la demande d'exercer son droit de rétractation doit respecter les conditions légales en vigueur à ce jour. Une fois la demande acceptée, la rétractation entraîne automatiquement la fermeture du compte client sur la plateforme en ligne et la désinscription du groupe d'entraide. 

Au delà ce délai de 14 jours, le programme de thérapie est réputé acheté en l'absence d'exercice du droit de rétractation du client. Le client est alors redevable de la totalité de la somme correspondant au prix du programme, et cela même si celui-ci fait l'objet d'un règlement en plusieurs fois (4b.). 

Si plusieurs prix ont pu être proposé pour le même produit, le client est redevable du montant correspondant au prix du programme au moment de son premier règlement de 0€.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du programme est la propriété exclusive de KFB. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans l'autorisation préalable écrite de KFB est strictement interdite.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes à la RGPD et à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.
10. Résiliation
KFB se réserve le droit de résilier l'accès au programme pour toute violation des présentes CGV. Cela entraîne automatiquement la fermeture du compte du client concerné sur la plateforme en ligne et sa désincription du groupe d'entraide. 
11. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du département de la Haute-Vienne.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En achetant et en utilisant le programme en ligne "Guérir des attaques de panique, de l’anxiété généralisée et de l’agoraphobie", vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
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